Location d’œuvres d’art
Martic dans le cadre de son activité d’artiste sculpteur, propose certaines de ses œuvres à la location.
Chaque location d’œuvre d’art de Martic fera l’objet d’un contrat.
Location pour 3 Jours :
« Le forfait week-end » (Coût de l’œuvre HT divisé par 20)
Location pour 3 mois :
L’emprunteur versera une location mensuelle de (Coût de l’œuvre HT divisé par 30) Euros par œuvre empruntée pour une durée d’emprunt de trois mois minimum.
La location peut être trimestrielle, semestrielle, ou annuelle.
Abonnement à l’année:
Il permet un renouvellement des œuvres dans l’entreprise ou le particulier, réglé sur 3, 6 ou 12 mois. (Coût de l’œuvre HT divisé par 36)
Le coût du transport et de la mise en place dépendra du nombre de kilomètres et de la complexité à acheminer l’œuvre (étage, location grue ….) et sera en plus du coût de la location.
La location d’œuvres d’art par les entreprises est déductible en charges.
En cas de location avec option d’achat, le prix d’achat des œuvres d’art par les entreprises est déductible à 100% de l’IS, à parts égales sur 5 ans.
Article 238 Bis AB du code Général des impôts.
Pièces à fournir
Une attestation de domicile datant de moins de trois mois (EDF, …)
Une attestation d’assurance multirisque habitation, garantissant les dommages à caractère accidentel atteignant les biens loués empruntés ou confiés ainsi que les dommages aux biens mobiliés.
Un chèque de caution équivalent au montant de l’œuvre. Ce chèque sera restitué en l’état à l’emprunteur à la remise de l’œuvre en fin de location, ou débité au profit de l’artiste en cas de vol, perte, dégradation ou non restitution.
Le règlement de la location + transport et mise en place.
Achat
Les œuvres de Martic peuvent être acquises par l’emprunteur à tout moment. Il sera déduit 75% des loyers HT déjà versés de la valeur de l’œuvre.
Une TVA de 5.5% s’applique pour l’achat d’œuvre d’art depuis le 1er Janvier 2015.
Respect de l’intégrité des œuvres
Il est formellement interdit de modifier l’œuvre. Les œuvres appartiennent à l’artiste en pleine propriété. Si elles étaient vendues pendant le temps de la location, l’artiste se réserve le droit de l’enlever et d’en proposer une autre au locataire.
Reproduction
Il est strictement interdit de reproduire les œuvres de quelque manière que ce soit et quelque fin que ce soit.
Cession
Le locataire ne peut aliéner, ni prêter, ni louer les œuvres de quelque manière que ce soit, à qui que ce soit.
Inspection
Un constat d’état est fait à la livraison et à l’enlèvement des œuvres. Si des dégradations sont constatées, elles seront facturées ou retenues sur la caution. En cas de dommage, le locataire doit prévenir Martic sous 24h. En aucun cas le locataire ne peut prendre l’initiative d’une restauration.
